La deuxième ligne d’action  de SCAF : L’assistance au financement de démarrage

1/ Principal objectif

Le subventionnement du financement de démarrage, fournit aux projets par l’intermédiaire de fonds partenaires, a pour but d’assister dans les premiers temps les entrepreneurs en énergies propres à faire face aux difficultés d’accès au financement qui sont souvent liés à une perception accrue du  risque  et à des retours sur investissement escomptés faibles. Le niveau d’aide sera négocié avec chaque fonds partenaire et sera basé sur la maturité commerciale des marchés d’énergies propres ciblés.  Cette assistance SCAF en capital sera de l’ordre de 10% à 20% de chaque investissement et sera versée au moment du déboursement  de l’investissement. Élaborée sur la base d’une grille standard, l’aide sera utilisée pour couvrir certains coûts élevés de développement de projet qui seraient habituellement facturés ou payés par le développeur ou l’entrepreneur.
Ces activités incluent:

1. L’évaluation technique du projet ;
2. Les études de conformité avec la réglementation ;
3. La négociation de contrats d'obligation d'achat d'électricité et autres  contrats d’écoulement ;
4. Les études juridiques portant sur la propriété intellectuelle ;
5. Les études et analyses des coûts d’exploitation et de maintenance ;
6. L’analyse de l’impact environnemental ;
7. Et autres étapes du développement du projet/de l’entreprise.

2/ Dispositions contractuels

Le subventionnement du financement de démarrage sera attribué  sur la base de chaque investissement déboursé et le montant sera défini sur la base d’une grille standard  en accord avec chaque fonds partenaire. Le manager du fonds  partenaire aura la responsabilité de la gestion et de l’administration de la fenêtre d’investissement qui fournit les capitaux de démarrage. Cette fenêtre d’investissement doit faire partie d’un fonds plus large. Ses responsabilités incluront la conformité avec les conditions légales, la conduite d’activités marketing, l’identification et la sélection de projets, le suivi, ainsi que l’élaboration de  stratégies cohérente de désinvestissement ou de sortie.

3/ Services minimums requis

Pour chaque projet, le gestionnaire du fonds devra :

1. Sélectionner et évaluer des entreprises potentielles
2. Demander l’autorisation de SCAF pour tout projet à soumettre aux comités d’investissement du fonds partenaire (une réponse sera donnée dans les 10 jours ouvrables)
3. Utiliser l’assistance SCAF pour financer le développement d’un projet comme il a été décrit dans la section ci-dessus : «Principal objectif »